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Permis de construire
N° PC 07105614E0013
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES GRIOTTIERS BRANGES 71500
Date d'autorisation
22/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 124 · AO 118 · AO 115
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/10/2014
Date d'autorisation22/08/2014
Ouverture du chantier16/10/2014

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéSAINT-MARD-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
AdresseIMP DES GRIOTTIERS BRANGES 71500
ParcellesAO 124 · AO 118 · AO 115
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.