Permis de construire
N° PC 05602224Y0013
Ville de Brandivy · 56390
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE
Adresse du terrain
DOMAINE DE LA GRANVILLE BRANDIVY 56390
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 641 · D 642
Superficie du terrain
10423 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE
SIRET44380272300017
SIREN443802723
Code postal78120
LocalitéSONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBrandivy (56022)
Code postal56390
AdresseDOMAINE DE LA GRANVILLE BRANDIVY 56390
ParcellesD 641 · D 642
Superficie terrain10423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant677 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux transformée677 m²
Surface commerce créée37 m²
Surface agricole avant677 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.