Permis de construire
N° PC 00211219V0001
Ville de Brancourt-le-Grand · 02110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BIS RUE DE LA CAPELLE BRANCOURT-LE-GRAND 02110
Date d'autorisation
18/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 406
Superficie du terrain
945 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

Code postal02110
LocalitéBRANCOURT-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBrancourt-le-Grand (02112)
Code postal02110
Adresse7 BIS RUE DE LA CAPELLE BRANCOURT-LE-GRAND 02110
ParcellesD 406
Superficie terrain945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.