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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08905324B0001
Ville de Branches · 89113
Bénéficiaire
DESMOUTIERS BRETON
Adresse du terrain
10 RUE CADOUX BRANCHES 89113
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1151 · A 1152 · A 1153
Superficie du terrain
1300 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationDESMOUTIERS BRETON
SIRET53138253900017
SIREN531382539
Code postal89113
LocalitéBRANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBranches (89053)
Code postal89113
Adresse10 RUE CADOUX BRANCHES 89113
ParcellesA 1151 · A 1152 · A 1153
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.