Déclaration préalable de travaux n° DP 08905316B0015 à Branches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08905316B0015

Ville de Branches · 89113

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRANCHES

Adresse du terrain

L'ETROIT CV7 ROUTE DE C BRANCHES 89113

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1408

Superficie du terrain

426 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRANCHES

SIRET21890053800016

SIREN218900538

Code postal89113

LocalitéBRANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBranches (89053)

Code postal89113

AdresseL'ETROIT CV7 ROUTE DE C BRANCHES 89113

ParcellesD 1408

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.