Permis de construire n° PC 08905313U0002 à Branches

Permis de construire

N° PC 08905313U0002

Ville de Branches · 89113

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 7 LES BRUYERES BRANCHES 89113

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 161

Superficie du terrain

20100 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier22/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

SIRET24890053200016

SIREN248900532

Code postal89000

LocalitéAUXERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBranches (89053)

Code postal89113

AdresseCHEM COMMUNAL N 7 LES BRUYERES BRANCHES 89113

ParcellesE 161

Superficie terrain20100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.