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Permis de construire
N° PC 08905313U0001
Ville de Branches · 89113
Bénéficiaire
GAEC DESMOUTIERS-BRETON
Adresse du terrain
CHEM DE BLE ET CHAMPAGNE BRANCHES 89113
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 211 · ZB 213 · ZB 53
Superficie du terrain
2980 m²
Surface locaux créée
401 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DESMOUTIERS-BRETON
SIRET48871444500019
SIREN488714445
Code postal89113
LocalitéBRANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBranches (89053)
Code postal89113
AdresseCHEM DE BLE ET CHAMPAGNE BRANCHES 89113
ParcellesZB 211 · ZB 213 · ZB 53
Superficie terrain2980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant667 m²
Surface locaux créée401 m²
Surface locaux démolie72 m²
Surface agricole avant667 m²
Surface agricole créée401 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.