Permis de démolir
N° PD 08905324B0001
Ville de Branches · 89113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DE LA SOULAINE BRANCHES 89113
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1463
Superficie du terrain
204 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

Code postal89113
LocalitéBRANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBranches (89053)
Code postal89113
Adresse2 IMPASSE DE LA SOULAINE BRANCHES 89113
ParcellesC 1463
Superficie terrain204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.