Permis d'aménager n° PA 08905318B0001 à Branches

Permis d'aménager

N° PA 08905318B0001

Ville de Branches · 89113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE AUX OEUFS CHAMPAGNE BRANCHES 89113

Date d'autorisation

23/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 877 · A 1199

Superficie du terrain

1260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBranches (89053)

Code postal89113

AdresseRUE AUX OEUFS CHAMPAGNE BRANCHES 89113

ParcellesA 877 · A 1199

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.