Déclaration préalable de travaux n° DP 07614013D0001 à Brametot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614013D0001

Ville de Brametot · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE VENESTANVILLE VC 401 CAVEE BALLET BRAMETOT 76740

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 70

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrametot (76140)

Code postal76740

AdresseRTE DE VENESTANVILLE VC 401 CAVEE BALLET BRAMETOT 76740

ParcellesZA 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.