Permis de construire n° PC 07614015D0003 à Brametot

Permis de construire

N° PC 07614015D0003

Ville de Brametot · 76740

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 401 BRAMETOT 76740

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 70

Superficie du terrain

3580 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

SIRET24760073700016

SIREN247600737

Code postal76740

LocalitéFONTAINE-LE-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrametot (76140)

Code postal76740

AdresseVOIE COMMUNALE N 401 BRAMETOT 76740

ParcellesZA 70

Superficie terrain3580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.