Permis de construire de la ville de Bramans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : Bramans
Code postal : 73500
Code INSEE de la commune : 73056

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07305616R1013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/01/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 73100 Mouxy
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE Departementale 100 Les Grands Pres Bramans 73500
Parcelle(s) concernée(s) : H362
Superficie du terrain : 981m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 440m2