Permis d'aménager
N° PA 01104912D0002
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
GUY SPANGHERO PROMOTION
Adresse du terrain
FON BOUSQUET BRAM 11150
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 57 · BX 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier23/04/2014
Achèvement des travaux23/10/2014

👤Demandeur

DénominationGUY SPANGHERO PROMOTION
SIRET50156194800024
SIREN501561948
Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseFON BOUSQUET BRAM 11150
ParcellesBX 57 · BX 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.