Permis d'aménager n° PA 01104913D0001 à Bram

Permis d'aménager

N° PA 01104913D0001

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

GUY SPANGHERO PROMOTION

Adresse du terrain

FON BOUQUET BRAM 11150

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 48 · BX 51 · BX 52

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/04/2013

Ouverture du chantier29/04/2014

Achèvement des travaux23/10/2014

👤Demandeur

DénominationGUY SPANGHERO PROMOTION

SIRET50156194800024

SIREN501561948

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseFON BOUQUET BRAM 11150

ParcellesBX 48 · BX 51 · BX 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.