Permis d'aménager
N° PA 01104915D0001
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES AMANDIERS BRAM 11150
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseRUE DES AMANDIERS BRAM 11150
ParcellesAX 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.