Permis d'aménager n° PA 01104915D0010 à Bram

Permis d'aménager

N° PA 01104915D0010

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

TELESKI NAUTIQUE

Adresse du terrain

RUE DES FLEURS LAC DE BUZERENS BRAM 11150

Date d'autorisation

19/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/09/2015

👤Demandeur

DénominationTELESKI NAUTIQUE

SIRET80842211700016

SIREN808422117

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseRUE DES FLEURS LAC DE BUZERENS BRAM 11150

ParcellesBN 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.