Permis d'aménager
N° PA 01104918M0003
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAM
Adresse du terrain
RUE DES FLEURS BRAM 11150
Date d'autorisation
02/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAM
SIRET21110049000013
SIREN211100490
Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseRUE DES FLEURS BRAM 11150
ParcellesAP 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.