Permis d'aménager n° PA 01104918M0004 à Bram

Permis d'aménager

N° PA 01104918M0004

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA GABACHE BRAM 11150

Date d'autorisation

06/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 20 · BB 22

Superficie du terrain

78677 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/03/2019

Ouverture du chantier28/03/2019

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseLIEU-DIT LA GABACHE BRAM 11150

ParcellesBB 20 · BB 22

Superficie terrain78677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.