Permis d'aménager
N° PA 01104918M0005
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAGNE LE CAGNE BRAM 11150
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 41 · AX 44
Superficie du terrain
3986 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

Code postal11300
LocalitéLIMOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseLE CAGNE LE CAGNE BRAM 11150
ParcellesAX 41 · AX 44
Superficie terrain3986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.