Permis d'aménager
N° PA 01104919M0001
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAM
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/04/2019
Ouverture du chantier08/05/2019
Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAM
SIRET21110049000013
SIREN211100490
Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.