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Permis d'aménager
N° PA 01104920M0001
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FLEURS CAP DE PORC BRAM 11150
Date d'autorisation
05/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 41
Superficie du terrain
8568 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/01/2021
Ouverture du chantier05/06/2021
Achèvement des travaux08/04/2022

👤Demandeur

Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseRUE DES FLEURS CAP DE PORC BRAM 11150
ParcellesBC 41
Superficie terrain8568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.