Permis d'aménager
N° PA 0110492400001
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BOURGES BRAM 11150
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 385
Superficie du terrain
773 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseRUE BOURGES BRAM 11150
ParcellesAK 385
Superficie terrain773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.