Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492600026 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492600026

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

Adresse du terrain

54 BIS, AVENUE ERNESR LAÃÂOTARD CANAL DU MIDI BRAM 11150

Date d'autorisation

31/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 159

Superficie du terrain

2238 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

SIRET20003570700013

SIREN200035707

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse54 BIS, AVENUE ERNESR LAÃÂOTARD CANAL DU MIDI BRAM 11150

ParcellesAC 159

Superficie terrain2238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant367 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.