Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492500049 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492500049

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AUDE

Adresse du terrain

CHEMIN DE HALAGE CANAL DU PORT BRAM BRAM 11150

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AUDE

SIRET22110001900019

SIREN221100019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseCHEMIN DE HALAGE CANAL DU PORT BRAM BRAM 11150

ParcellesBP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.