Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492500024 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492500024

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE FANJEAUX STADE DES PYRENEES BRAM 11150

Date d'autorisation

16/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 10

Superficie du terrain

7252 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationPIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV

SIRET82202514400012

SIREN822025144

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse3 CHEMIN DE FANJEAUX STADE DES PYRENEES BRAM 11150

ParcellesAM 10

Superficie terrain7252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant897 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface publique avant897 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.