Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492500013 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492500013

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

LA PALETTE FLEURIE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA PREUILHE BRAM 11150

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 59

Superficie du terrain

938 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationLA PALETTE FLEURIE

SIRET93811133300010

SIREN938111333

Code postal11270

LocalitéSAINT-GAUDERIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAVENUE DE LA PREUILHE BRAM 11150

ParcellesAP 59

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.