Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492400049 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492400049

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAM

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE BRAM 11150

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 223

Superficie du terrain

875 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAM

SIRET21110049000013

SIREN211100490

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdressePLACE DE L'EGLISE BRAM 11150

ParcellesAA 223

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1501 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface publique avant1501 m²

Surface publique créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.