Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492300027 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492300027

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Adresse du terrain

2 AVENUE DE LA PREUILHE ZAC DU PARC TECHNOLOGIQUE DU LAURAGAIS BRAM 11150

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 20

Superficie du terrain

11072 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationS.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

SIRET47945761600023

SIREN479457616

Code postal11150

LocalitéVILLESISCLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse2 AVENUE DE LA PREUILHE ZAC DU PARC TECHNOLOGIQUE DU LAURAGAIS BRAM 11150

ParcellesAP 20

Superficie terrain11072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3980 m²

Surface locaux créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.