Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492200073 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492200073

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE RICHELIEU BRAM 11150

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 52

Superficie du terrain

301 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

Ouverture du chantier24/10/2022

Achèvement des travaux12/11/2022

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse2 RUE RICHELIEU BRAM 11150

ParcellesAA 52

Superficie terrain301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.