Déclaration préalable de travaux
N° DP 0110492200067
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA TUILERIE BRAM 11150
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 75
Superficie du terrain
10884 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseLA TUILERIE BRAM 11150
ParcellesBS 75
Superficie terrain10884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.