Déclaration préalable de travaux n° DP 01104921M0003 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01104921M0003

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

ASSOCIATION SPORTIVE BRAMAISE SECTION FOOTBALL

Adresse du terrain

RUE DU STADE BRAM 11150

Date d'autorisation

07/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 275

Superficie du terrain

12239 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/01/2021

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SPORTIVE BRAMAISE SECTION FOOTBALL

SIRET45041448700014

SIREN450414487

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseRUE DU STADE BRAM 11150

ParcellesAL 275

Superficie terrain12239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface publique créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.