Déclaration préalable de travaux n° DP 01104920M0023 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01104920M0023

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

RESIDENCE FRONTENAC

Adresse du terrain

2 RUE DIDEROT BRAM 11150

Date d'autorisation

03/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 45

Superficie du terrain

15036 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/04/2020

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE FRONTENAC

SIRET34895324100026

SIREN348953241

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse2 RUE DIDEROT BRAM 11150

ParcellesAC 45

Superficie terrain15036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3280 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant3280 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.