Déclaration préalable de travaux n° DP 01104917M0054 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01104917M0054

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Adresse du terrain

7 RUE LOUIS XIII BRAM 11150

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 193

Superficie du terrain

142 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

SIRET27110003400013

SIREN271100034

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse7 RUE LOUIS XIII BRAM 11150

ParcellesAA 193

Superficie terrain142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.