Permis de construire n° PC 0110492400011 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492400011

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SMART ECOPARK

Adresse du terrain

AVENUE DE LA MALEPERE BRAM 11150

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 62 · AP 64 · AP 65

Superficie du terrain

11049 m²

Surface locaux créée

4465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationSMART ECOPARK

SIRET89810379100015

SIREN898103791

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAVENUE DE LA MALEPERE BRAM 11150

ParcellesAP 62 · AP 64 · AP 65

Superficie terrain11049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4465 m²

Surface commerce créée3419 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.