Permis de construire n° PC 0110492400008 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492400008

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

54A AVENUE DE LA PREUILHE - ZA BRAM 11150

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 61

Superficie du terrain

3813 m²

Surface locaux créée

316 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

Ouverture du chantier10/09/2024

Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse54A AVENUE DE LA PREUILHE - ZA BRAM 11150

ParcellesAP 61

Superficie terrain3813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée316 m²

Surface commerce créée316 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.