Permis de construire n° PC 0110492400006 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492400006

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SCI BGH

Adresse du terrain

562 AVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 112

Superficie du terrain

35636 m²

Surface locaux créée

1226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BGH

SIRET97892009800016

SIREN978920098

Code postal11150

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse562 AVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150

ParcellesAP 112

Superficie terrain35636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.