Permis de construire n° PC 0110492400005 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492400005

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

DUFFAU

Adresse du terrain

2 RUE BONREPOS BRAM 11150

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 194

Superficie du terrain

703 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationDUFFAU

SIRET92264048700018

SIREN922640487

Code postal11151

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse2 RUE BONREPOS BRAM 11150

ParcellesAK 194

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.