Permis de construire n° PC 0110492300020 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492300020

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

L.M. LOC

Adresse du terrain

RD 43 DE BRAM-CHALABRE LE TEOULEL BRAM 11150

Date d'autorisation

03/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 41 · AI 46 · AI 286

Superficie du terrain

2280 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/01/2024

Ouverture du chantier15/05/2024

Achèvement des travaux03/12/2024

👤Demandeur

DénominationL.M. LOC

SIRET84859039400013

SIREN848590394

Code postal11150

LocalitéVILLESISCLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseRD 43 DE BRAM-CHALABRE LE TEOULEL BRAM 11150

ParcellesAI 41 · AI 46 · AI 286

Superficie terrain2280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface commerce avant151 m²

Surface commerce créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.