Permis de construire n° PC 0110492300019 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492300019

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTREAL ROUMEGA BRAM 11150

Date d'autorisation

06/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 48 · AC 49 · AD 26

Superficie du terrain

200959 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/03/2024

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

SIRET43483627600254

SIREN434836276

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseROUTE DE MONTREAL ROUMEGA BRAM 11150

ParcellesAC 48 · AC 49 · AD 26

Superficie terrain200959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.