Permis de construire n° PC 0110492300011 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492300011

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SCI J.R GUILHEMAT

Adresse du terrain

6 RUE DE LA LIBERTE BRAM 11150

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 268

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI J.R GUILHEMAT

SIRET95150148500019

SIREN951501485

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse6 RUE DE LA LIBERTE BRAM 11150

ParcellesAA 268

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²

Surface locaux démolie128 m²

Surface locaux transformée114 m²

Surface commerce avant242 m²

Surface commerce démolie128 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.