Permis de construire n° PC 01104921M0007 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104921M0007

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

CEPIERE LM

Adresse du terrain

AVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 90

Superficie du terrain

60166 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/05/2021

👤Demandeur

DénominationCEPIERE LM

SIRET88110444200010

SIREN881104442

Code postal12200

LocalitéSAVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150

ParcellesAP 90

Superficie terrain60166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.