Permis de construire
N° PC 0110492100023
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 63 - ROUTE DE LIMOUX BRAM 11150
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 47
Superficie du terrain
1440 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022
Ouverture du chantier03/05/2022
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseRD 63 - ROUTE DE LIMOUX BRAM 11150
ParcellesAI 47
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²
Surface locaux transformée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.