Permis de construire n° PC 0110492100021 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492100021

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

NRPARK 11

Adresse du terrain

AVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 80 · AP 86 · AP 90

Superficie du terrain

41268 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationNRPARK 11

SIREN951602259

Code postal34970

LocalitéLATTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150

ParcellesAP 80 · AP 86 · AP 90

Superficie terrain41268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface commerce créée97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.