1. Accueil
  2. Cadastre Bram
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0110492100016
Permis de construire
N° PC 0110492100016
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
SCI MILCHIOR
Adresse du terrain
AVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 88
Superficie du terrain
6165 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bram Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/11/2021
Ouverture du chantier31/10/2022
Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MILCHIOR
SIRET89165261200013
SIREN891652612
Code postal11240
LocalitéFENOUILLET-DU-RAZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseAVENUE DE LA MALEPERE - ZA BRAM 11150
ParcellesAP 88
Superficie terrain6165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²
Surface commerce créée285 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.