Permis de construire
N° PC 01104920M0013
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
SCI CLAIRE-PIERRE
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA MALEPERE - L BRAM 11150
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 90
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/12/2020
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux08/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CLAIRE-PIERRE
SIRET88134686000011
SIREN881346860
Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseIMPASSE DE LA MALEPERE - L BRAM 11150
ParcellesAP 90
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.