Permis de construire n° PC 01104920M0009 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104920M0009

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

BIO PLANETE FJ MOOG

Adresse du terrain

ROUTE DE LIMOUX BRAM 11150

Date d'autorisation

21/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 30 · AH 29 · AH 31

Superficie du terrain

32010 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/10/2020

Ouverture du chantier30/12/2020

👤Demandeur

DénominationBIO PLANETE FJ MOOG

SIRET38009952300017

SIREN380099523

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseROUTE DE LIMOUX BRAM 11150

ParcellesAH 30 · AH 29 · AH 31

Superficie terrain32010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.