Permis de construire n° PC 01104920M0008 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104920M0008

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAM

Adresse du terrain

5 RUE DES ECOLES ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL BRAM 11150

Date d'autorisation

23/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 57

Superficie du terrain

2111 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/09/2020

Ouverture du chantier22/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAM

SIRET21110049000013

SIREN211100490

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse5 RUE DES ECOLES ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL BRAM 11150

ParcellesAK 57

Superficie terrain2111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant836 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant836 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.