Permis de construire n° PC 01104919M0013 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104919M0013

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Adresse du terrain

AVENUE DE LA MALEPERE ROUZILLES BRAM 11150

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 48

Superficie du terrain

8000 m²

Surface locaux créée

2002 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

DénominationS.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

SIRET47945761600023

SIREN479457616

Code postal11150

LocalitéVILLESISCLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAVENUE DE LA MALEPERE ROUZILLES BRAM 11150

ParcellesAP 48

Superficie terrain8000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée2002 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.