Permis de construire n° PC 01104919M0011 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104919M0011

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SCI 2J2M

Adresse du terrain

ROUZILLES ZAE DU LAURAGAIS BRAM 11150

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 60

Superficie du terrain

1367 m²

Surface locaux créée

413 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier29/09/2020

Achèvement des travaux28/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI 2J2M

SIRET53443604300010

SIREN534436043

Code postal11570

LocalitéCAZILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseROUZILLES ZAE DU LAURAGAIS BRAM 11150

ParcellesAP 60

Superficie terrain1367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée413 m²

Surface commerce créée413 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.