Permis de construire n° PC 01104918M0009 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104918M0009

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE MAURICE RIPOCHE BRAM 11150

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 265

Superficie du terrain

951 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/04/2018

Ouverture du chantier20/08/2018

Achèvement des travaux02/04/2019

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse9 RUE MAURICE RIPOCHE BRAM 11150

ParcellesAL 265

Superficie terrain951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.